Règlement Local de Publicité
intercommunal
Un règlement local de publicité
Pourquoi ?
La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) lors du Conseil communautaire du 17 décembre 2020.
LE TERRITOIRE ET LA DÉMARCHE
Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité intercommunal ?
Il s’agit d’un document de planification de l’affichage publicitaire à l’échelle d’une intercommunalité. Le RLPi est un élément essentiel pour préserver la qualité de nos paysages, de nos entrées de villes, pour la visibilité des commerces, des acteurs économiques et le fonctionnement harmonieux de notre territoire.
A quoi sert un Règlement Local de Publicité intercommunal ?
Le RLPi permet de renforcer et d’adapter la réglementation nationale de publicité aux caractéristiques et enjeux du territoire. Il fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d’affichage publicitaire (densité, taille et nombre de dispositifs, règles d’extinction des dispositifs lumineux).
La mise en œuvre d’une démarche intercommunale permettra d’élargir la réflexion et ainsi d’harmoniser le traitement des dispositifs de publicité sur l’ensemble du territoire.
Le futur RLPi constituera un outil au service de l’ensemble des communes et de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et remplacera les règlements locaux de publicité communaux (RLP).
Saumur Val de Loire c’est...
Le saviez-vous ?
Les règles du code de l’environnement et du règlement local de publicité intercommunal s’appuient sur deux principes généraux :
- La liberté d’expression,
- La protection du cadre de vie.
Les règles du code de l’environnement et du règlement local de publicité intercommunal portent notamment sur la localisation, le format, l’implantation, le nombre des publicités ou des enseignes mais ne règlementent pas leur contenu.
LES DISPOSITIFS RÉGLEMENTÉS
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) réglemente 3 types d’affichage publicitaire :
Les publicités, dispositifs dont le principal objet est de recevoir toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Les pré-enseignes, qui indiquent la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Les enseignes, apposées sur un immeuble et relatives à une activité qui s’y exerce.
En agglomération, la même réglementation s’applique aux publicités et enseignes.
Publicités et pré-enseignes sont interdites hors agglomération (exceptées les pré-enseignes pour les produits du terroir et les monuments historiques).
LES 3 GRANDS OBJECTIFS DU RLPi
Préserver l’attractivité du territoire et sa dynamique commerciale tout en luttant contre la pollution visuelle
Renforcer l’identité forte du territoire et harmoniser la règlementation locale en matière d’affichage publicitaire
Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer
LES GRANDES ÉTAPES DU RLPi
S’INFORMER ET PARTICIPER
S’informer
Toutes les informations relatives à l’avancée des travaux sur le RLPi sont disponibles sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (www.saumurvaldeloire.fr). Des articles paraitront également régulièrement dans la presse.
Échanger / débattre
Des réunions publiques ainsi qu’un atelier avec s élus et acteurs locaux (afficheurs, commerçants, etc.), temps forts de débats et d’échange, seront organisés pour coconstruire le RLPi.
S’exprimer
Toute personne intéressée peut adresser ses observations et propositions sur les registres de concertation mis à disposition dans les mairies des communes du territoire ou au siège de Saumur Val de Loire. Un registre numérique est également disponible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.