Registre de concertation numérique
Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Saumur Val de Loire
LE PROJET SOUMIS À CONCERTATION : LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE SAUMUR VAL DE LOIRE
Le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du RLPi et a défini les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de la concertation avec le public, par délibération n°2020-220-DC en date du 17 décembre 2020.
Quels sont les objectifs du RLPi de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire?
C’est dans un souci de mieux valoriser et de protéger le cadre de vie des habitants et d’assurer un traitement qualitatif des espaces publics, que s’inscrivent les objectifs à poursuivre dans le cadre de la démarche d’élaboration du RLPi de Saumur Val de Loire.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Préserver l’attractivité du territoire et sa dynamique commerciale tout en luttant contre la pollution visuelle,
- Renforcer son identité et harmoniser la réglementation locale,
- Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer.
Qu'est-ce qu'un RLP?
Défini aux articles L.581-14 et suivants du Code de l’Environnement, le RLP est un outil de planification de l’affichage publicitaire.
En effet, les règles nationales concernant la publicité extérieure peuvent être adaptées aux circonstances locales dans un RLP (article L.581-2 du Code de l’Environnement).
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite loi « Grenelle II », l’EPCI compétent en matière de PLU est également, de plein droit, compétent en matière de RLP sur son territoire. Le RLP doit ainsi être élaboré à l’échelle intercommunale (article L.581-14 du Code de l’Environnement).
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu et donc la compétence en matière de Règlement Local de Publicité sur le périmètre de tous ses territoires.
Le RLPi de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire couvrira l’ensemble des 45 communes de son territoire, et se substituera aux RLP existants au niveau des communes.
La concertation : quelles modalités ?
En application du Code de l’Urbanisme, il convient de déterminer les modalités de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Les modalités de la concertation avec le public seront les suivantes :
- Mise à disposition du public d’un cahier de concertation dans toutes les mairies des communes membres de la Communauté d’Agglomération et au siège de cette dernière,
- Mise en ligne sur le site internet de l’Agglomération du suivi et de l’avancement de la procédure et d’un registre de concertation numérique,
- Information du public par voie de presse locale et/ou dans les publications numériques de l’agglomération aux étapes clés de la procédure (de la prescription au bilan de la concertation et à l’arrêt du projet de RLPi par le Conseil Communautaire).
- Tout autre moyen que le Président de la communauté d’agglomération jugera opportun.
Le bilan de cette concertation sera arrêté préalablement à l’arrêt du projet et joint au dossier d’enquête publique
Maître d'ouvrage
- Saumur Val de Loire Agglomération
- 11 rue du Maréchal Leclerc
- CS54030 – 49408 Saumur Cedex
Autorité organisatrice
- Saumur Val de Loire Agglomération
- 11 rue du Maréchal Leclerc
- CS54030 – 49408 Saumur Cedex
La concertation
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l’ordonnance du 3 août 2016, l’enquête publique est destinée à « assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
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